Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité

Mis à jour le 25/09/2024

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de jmteuro.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 1 la société JMT EURO SAS, société par actions simplifiée au capital social de 3 150 euros, dont le siège social est situé 67 rue Aristide Briand, 77124 Villenoy, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843736422 (ci-après “JMT EURO” ou “le vendeur”), met à disposition des utilisateurs (ci-après “l’utilisateur” ou “les utilisateurs”) le site internet jmteuro.com (ci-après le “Site”).

 

Article 1 – Objet

Le Site a pour objet de présenter les produits proposés à la vente par JMT EURO et de permettre aux utilisateurs d’effectuer des achats en ligne.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 3 – Création d’un compte

Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte sur le Site. Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et à jour.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par l’utilisateur. Les photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 6 – Commande

La commande est validée par l’utilisateur en cliquant sur le bouton “Commander”. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits sélectionnés.

Article 7 – Paiement

Le paiement peut être effectué par [liste des modes de paiement acceptés].

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de [nombre] jours pour se rétracter de sa commande sans avoir à justifier de motifs.

Article 10 – Responsabilité

JMT EURO ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou des produits achetés.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de JMT EURO et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de JMT EURO.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Villenoy.

Politique de Confidentialité de jmteuro.com

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire la manière dont JMT EURO collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du Site.

Article 1 – Données collectées

Les données personnelles collectées sont notamment :

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Informations relatives aux commandes passées.

Article 2 – Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les comptes utilisateurs ;
  • Traiter les commandes ;
  • Envoyer des informations commerciales (avec le consentement de l’utilisateur) ;
  • Améliorer le Site.

Article 3 – Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires de JMT EURO intervenant dans l’exécution des commandes (transporteurs, etc.).

Article 4 – Sécurité des données

JMT EURO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher toute altération, perte, destruction ou accès non autorisé.

Article 5 – Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.  

 
 

Article 6 – Modifications

JMT EURO se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité.